L’auto-entrepreneur se caractérise par une simplification de la formalité de déclaration d’activité.il s’agit donc d’un dispositif s’adressant aux personnes physiques qui désirent exercer dans le cadre d’une entreprise individuelle et ne concerne pas les autres statuts d’entrepreneurs, comme les gérants. Aussi, il peut être conseillé de suivre une formation d’entrepreneur ou de cadre dirigeant au sein de www.mentorys.fr pour disposer des outils opérationnels pour assurer la gestion de la micro-entreprise. Quels sont alors les formalités d’auto entrepreneur ?

Le must du régime de micro-entrepreneur

  • Déclaration du chiffre d’affaires en ligne
  • Immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers
  • Réduction de la période d’exonération de la Cotisation Foncière des entreprises (CFE)
  • Ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle obligatoire

La déclaration de l’activité

L’adoption du régime de micro entrepreneur se fait par le biais d’une simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d’un Centre de formalités des entreprises (CFE). Le site Service public vous propose une fiche sur la déclaration d’auto-entrepreneur, avec un accès au service de télé-déclaration et au formulaire de déclaration.

L’Urssaf met à votre disposition un numéro spécial d’aide et de conseil sur l’auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12€/min) tandis que le portail des auto-entrepreneurs propose un formulaire en ligne pour répondre à toutes les questions portant sur régime de l’auto-entreprise.

L’Agence pour la création d’entreprises (APCE), quant à elle édite une rubrique complète pour ce régime en donnant accès à une série de questions et réponses avec une carte géographique.

Immatriculation de votre micro-entreprise

L’immatriculation de votre micro-entreprise se fait par le biais d’une inscription de l’auto entrepreneur en complétant le formulaire en ligne ou papier qui sera transmis aux mêmes destinataires (RSI, URSSAF, impôts et INSEE) gratuitement.

L’immatriculation en ligne

Si votre activité est commerciale consiste à réaliser des opérations d’achat-vente ou une prestation de services) : adressez-vous à CFEnet, le CFE en ligne des Chambres de commerce et d’industrie.

S’il est question d’une activité artisanale ou mixte (commerciale et artisanale) adressez-vous CFE métiers, le CFE en ligne des Chambres de métiers et de l’artisanat.

Mais si votre activité est libérale le cfe.urssaf.fr, le CFE en ligne des URSSAF vous offre alors ses services.

N’oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d’identité en la scannant et l’envoyant en ligne avec votre télé-déclaration. Vous pouvez aussi la photocopier et l’envoyer au CFE avec le formulaire saisi en ligne, imprimé et signé en original.

Pour les bénéficiaires de l’ACCRE, ils doivent faire séparément la formalité de demande d’ACCRE, directement en ligne. Ils l’imprimeront ensuite et la signeront en original avant de l’envoyer au CFE avec les pièces justificatives requises.

L’immatriculation sur papier

Quant à l’immatriculation sur papier, elle se fait grâce au téléchargement du formulaire P0 CMB de micro-entrepreneur. Vous le remplissez et vous l’envoyez à votre CFE avec la copie de votre pièce d’identité, ou bien vous pouvez vous rendre sur place pour réaliser la même opération.