Créé en 2009, le régime de l’auto-entrepreneur connaît un grand succès. Ceci s’explique en raison de ses nombreux avantages. Ouvert à quasiment toutes les activités artisanales, commerciales ou libérales, il est possible de cumuler ce régime avec d’autres revenus, étudiant, salarié, retraité ou encore fonctionnaire. Les obligations fiscales sont relativement faibles, et son plus gros atout, ce statut s’obtient facilement. En effet, pour devenir auto- entrepreneur une simple déclaration suffit, quoique dans certains cas d’autres formalités puissent être nécessaires.
Le formulaire de déclaration pour devenir auto-entrepreneur
C’est le formulaire PO AE qui permet de devenir auto-entrepreneur. Il peut désormais être rempli directement en ligne sur le site du Centre de Formalité des Entreprises de l’URSSAF. De passer par des sites comme espace-autoentrepreneur.com est une autre alternative pour l’inscription à ce statut. Quelque soit l’option choisie la déclaration devra par la suite être transmise par internet à l’organisme compétent selon le type d’activité que vous ambitionnez d’exercer.
Cette obligation date du 1er janvier 2016. Ainsi, une fois la déclaration convenablement remplie, s’il s’agit d’une activité commerciale l’inscription auto-entrepreneur doit être transmise à la Chambre de commerce et de l’industrie. Pour une activité artisanale ou commerciale et artisanale la transmission par internet se fera à la Chambre des métiers de l’artisanat. S’il s’agit d’une activité libérale c’est l’URSSAF qui est compétente pour donner suite à votre déclaration.
Les suites de la transmission de la déclaration pour devenir auto-entrepreneur
Il s’écoule habituellement peu de temps entre la transmission de la déclaration pour devenir auto-entrepreneur et l’obtention de tout ce dont vous avez besoin pour commencer à exercer. Au final, le Centre de Formalité des entreprises compétent vous attribuera un numéro SIRET qui bien évidemment vous sera communiqué. Depuis 2015 pour obtenir un KBIS auto-entrepreneur une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est obligatoire.
Cependant votre inscription auto-entrepreneur ne sera validée que si votre dossier pour devenir auto-entrepreneur est complet. De se faire accompagner dans cette démarche est de ce fait vivement conseillée, quoiqu’elle soit moins compliquée que s’il s’agissait de créer une EURL ou une SASU. Vous gagnerez ainsi en temps comme on l’explique sur Gataka, car si le dossier est incomplet il pourra vous être retourné. C’est généralement le cas lorsque du fait de l’activité envisagée certaines formalités supplémentaires doivent être accomplies.
Les formalités supplémentaires pour devenir auto-entrepreneur
Si le processus d’inscription auto-entrepreneur en ligne est habituellement simple, dans certains cas pour devenir auto-entrepreneur d’autres formalités seront exigées. Elles devront alors être accomplies en plus de la déclaration d’auto-entrepreneur à laquelle est joint le scan de la pièce d’identité. Ce sera par exemple le cas si l’activité souhaitée est artisanale, un stage payant d’une durée minimum de 30 heures étant obligatoire. Aussi, il faudra s’inscrire au répertoire des métiers.
L’auto-entrepreneur électricien ou tout autre métier du bâtiment doit pour sa part apporter la preuve de ce qu’il a un niveau de qualification suffisant pour exercer. Il en va notamment de la sécurité des personnes. Des diplômes ou des attestations de formation peuvent servir en ce sens. Pour certaines professions à l’instar de celle de VTC le dossier à transmettre à l’organisme compétent doit contenir une carte professionnelle.
En conclusion, pour devenir auto-entrepreneur rapidement il faut procéder par une inscription en ligne en veillant à avoir un dossier complet. Le lancement proprement dit de l’activité nécessitant de l’argent, des aides financières existent. Pour en savoir plus rendez-vous sur cette page.