Le régime d’entrepreneur séduit de nombreuses personnes parce qu’il ouvre à chacun la liberté de créer facilement son activité en la cumulant avec une pension ou un salaire. Ce statut peut être aussi exploité dans le but de tester une idée d’entreprise. Si vous envisagez donc de vous lancer dans l’aventure, suivez nos conseils.

Les évolutions du régime d’auto-entrepreneur en 2014-2015

Le régime l’auto-entrepreneur a subi plusieurs modifications par le législateur depuis juin 2014.

Ainsi les nouveaux auto-entrepreneurs artisans sont censés suivre un stage de préparation à l’installation conformément à l’article 28 de la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE.

Depuis le 19 décembre 2014, l’immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce est indispensable, avec un délai d’un an pour les entrepreneurs en activité (article 27 de la loi du 18 juin 2014)

A partir du 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs ne sont plus exonérés des taxes qui servent à financer les chambres consulaires (CCI et CMA).

En 2015 tous les auto-entrepreneurs doivent ouvrir un compte bancaire pour les transactions financières liées à leur activité (article 94 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015)

Le réseau des CCI publie en février 2015 le guide du micro-entrepreneur sur les principes du régime, pour quelles activités, les seuils de chiffre d’affaires, le régime fiscal et social, etc.

La déclaration de l’activité et conditions à respecter

Pour adopter le régime d’entrepreneur, il convient de faire une simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d’un Centre de formalités des entreprises (CFE). Le site de Service public propose une fiche sur la déclaration d’auto-entrepreneur, avec un accès au service de télé-déclaration et au formulaire de déclaration. Un numéro pour les conseils et l’aide est mis à votre disposition par l’Urssaf: 0821.08.60.28 (0,12€/min).

L’entreprise doit respecter au régime fiscal de la micro-entreprise ainsi que le plafonnement du chiffre d’affaires, conformément à l’article 50-0 du code général des impôts. Le plafond annuel est limité à 32 900 € pour la plupart des prestations de service et à 82 200 € pour les activités de vente et certains hébergements.

Le statut d’auto-entrepreneur est réservé aux chefs d’entreprise adhérant au régime social des indépendants (RSI). Cela dit que certaines activités agricoles, immobilières ou artistiques ne peuvent pas être exercées dans ce cadre.

Pour la création d’entreprise, le guide de l’auto-entrepreneur (pdf – 2,37 Mo) de la direction générale des entreprises (DGE) peut vous fournir la listes des activités éligibles. Quant aux fonctionnaires, ils peuvent exercer cette activité en parallèle mais dans le respect de certaines conditions.

Les aides financières pour la création d’une entreprise

En s’inscrivant à Pôle emploi, vous pouvez bénéficier des aides financières afin de vous faciliter le lancement de votre projet.

L’aide du Pôle d’emploi pour la création d’une entreprise vous offre deux alternatives si vous percevez l’ARE : le versement d’un capital qui correspond à une partie des droits restants – l’ARCE ou le maintien de vos allocations avec vos rémunérations.

L’ARCE constitue une aide financière concrète de 45% du montant du reliquat de vos allocations à la date du début de l’activité. Elle vous sera versée en deux fois : le premier versement à la date de début d’activité et le second six mois après. Mais, pour bénéficier de cette aide il faut obtenir l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises (ACCRE).